PRESTATIONS OBSEQUES

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Présentation : Paiement par chèque sur présentation d’un acte de décès et de la facture des funérailles avec la mention « acquittée ».
La participation aux frais d’obsèques est payée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles.

Indemnité versée aux ayants droits pour le décès d’un agent actif ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 839 €

Indemnité versée aux ayants droits pour le décès d’un retraité ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 610 €

Sont concernés :

– Les stagiaires et titulaires, les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation. Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)

– Les retraité(e)s.

Ne sont pas concernés :

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

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