GRATIFICATION A LA MEDAILLE

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(Modification adoptée au Conseil d’Administration du 11 janvier 2008 suite aux recommandations formulées par l’URSSAF)

Présentation : Paiement par chèque d’une valeur de 229 €

Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’obtention de la médaille du travail des 20, 30 ou 35 ans d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature.

Personnels pouvant en bénéficier : les titulaires sur arrêté prefectoral.

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