GRATIFICATION POUR LES 40 ANS DE SERVICE

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Décision du Conseil d’Administration du 5 octobre 2011
Présentation : Paiement par chèque d’une valeur de 229 €

Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature et avoir reçu la médaille des 35 ans.
LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

Personnels pouvant en bénéficier : les titulaires.

Formulaire spécial à retirer au bureau du C.O.S. et à faire valider par la Protection Sociale.

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