JOUET DE NOEL

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Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur de 60 € (adopté au C.A. du 21/09/10)
La distribution s’effectue en Novembre.

Enfants concernés : les enfants des agents municipaux âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année. (Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce ou de décès de l’agent.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Agents concernés :

Les stagiaires et titulaires, les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation. Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)

– Les retraité(e)s.

Ne sont pas concernés :

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

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