MARIAGE OU PACS

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Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’une convention de pacs et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.

Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux

Sont concernés :

Les stagiaires et titulaires, les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation. Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)

– Les retraité(e)s.

Ne sont pas concernés :

Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

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