NAISSANCE

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Présentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
les enfants des agents municipaux.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

Les stagiaires et titulaires, les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation. Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)

– Les retraité(e)s.

Ne sont pas concernés :

Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

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