PRESTATIONS OBSEQUES

Présentation : Paiement par chèque sur présentation d’un acte de décès et de la facture des funérailles avec la mention « acquittée ».
La participation aux frais d’obsèques est payée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles.

Indemnité versée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles pour le décès d’un agent-e actif-ve ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 860 €

Indemnité versée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles pour le décès d’un-e retraité-e ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 630 €

Sont concernés :

– Les stagiaires et titulaires, les non titulaires justifiant de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation. Il faut justifier d’une activité à raison d’un mi-temps statutaire. (exemple : les professeurs)

– Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

– Les agent-e-s en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

Modification des montants de la prestation au C.A. du 30 Mars 2021