Présentation : Paiement par chèque sur présentation d’un acte de décès et de la facture des funérailles avec la mention « acquittée ».
La participation aux frais d’obsèques est payée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles.
Indemnité versée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles pour le décès d’un agent-e actif-ve ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 860 €
Indemnité versée à la personne ayant acquittée les frais de funérailles pour le décès d’un-e retraité-e ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 630 €
Sont concernés :
– Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail.*
– Les retraité-e-s.
Ne sont pas concernés :
– Les agent-e-s en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN