Décision du Conseil d’Administration du 30 Mars 2021

Présentation : Paiement par chèque d’une valeur de 250 €

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS)*

Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature et avoir reçu la médaille des 35 ans.
LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

Personnels pouvant en bénéficier : les titulaires.

Formulaire spécial à retirer au bureau du C.O.S. et à faire valider par la Protection Sociale.

* Décision du C.A. du 23 Juin 2022