Auteur : Anne LECOMTE

DOSSIER D’INSCRIPTION 2025-2026 ICI – DOSSIER SUPPLEMENTAIRE 2025-2026 ICI

Présentation : sous forme de chèques de 10 ou 20 €.

Avantage créé fin 1998. Epargne individuelle de base : 304 €.
Contribution du COS de 36 € à 156 € par agent par an pour 304 € d’épargne

Participation du COS en fonction du Quotient Familial calculé au regard du revenu brut global et d’une grille variable et préétablie.

Inscription Avril et Mai. L’imprimé d’inscription sera envoyé via la newsletter, également disponible au bureau du COS.

Période d’épargne classique de Août à Mars. Le prélèvement automatique est fait sur le compte bancaire de l’agent pour un montant de 38,00€.

ATTENTION : Tout défaut de prélèvement pour « provision insuffisante » entrainera une pénalité de 5 €uros par rejet (correspondant aux frais de rejet) en plus des 38 €uros de régularisation.

Les couples d’agents municipaux peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Remise des chéquiers fin Avril/début Mai de l’année suivante. (2026)

Sont concernés : 

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles
• Les retraité-e-s.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022