Présentation :
Sous forme de bons cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’un récépissé de pacs et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.
Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux.
Sont concernés :
– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.
Ne sont pas concernés :
– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
– Les agents pacsés adhérents ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.
Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
- Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022
