Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur de 60 € (adopté au C.A. du 21/09/10)
La distribution s’effectue en Novembre.
Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année. (Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce ou de décès de l’agent.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.
Agents concernés :
- Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
- Les retraité-e-s.
Ne sont pas concernés :
- Les agents en congé parental, en disponibilité.
LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN
* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022