DOSSIER D’INSCRIPTION 2026-2027 ICI – DOSSIER SUPPLEMENTAIRE 2026-2027 ICI – PROCURATION ICI
Présentation :
Présentation : sous forme de chèques de 10 ou 20 €, ou Connect sur demande.
Avantage créé fin 1998. Epargne individuelle de base : 304 €. Contribution du COS de 36 € à 156 € par agent par an pour 304 € d’épargne
Participation du COS en fonction du Quotient Familial calculé au regard du revenu brut global et d’une grille variable et préétablie.
Inscription Avril et Mai. L’imprimé d’inscription vous est transmis par mail pour le renouvellement et disponible au bureau du COS.
Période d’épargne classique d’Août à Mars*. Le prélèvement automatique est fait sur le compte bancaire de l’agent pour un montant de 38,00€.
ATTENTION : Tout défaut de prélèvement pour « provision insuffisante » entraînera une pénalité de 5,40 €uros par rejet (correspondant aux frais de rejet) en plus des 38 €uros de régularisation.
Les couples d’agents municipaux peuvent prétendre à une attribution individuelle.
Remise des chéquiers fin avril/début mai de l’année suivante.
Sont concernés :
– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.
Ne sont pas concernés :
– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles
– Les retraité-e-s.
Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
- *Modification de la période d’épargne au C.A. du 18 avril 2024
