NAISSANCE

Présentation :
Sous forme de bons cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux adhérents.
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.
Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022