Présentation :
Sous forme de chèque d’une valeur de 13 €.
Avantage créé fin 1998. Il permet aux agents actifs ou retraités d’obtenir une aide à domicile dans des domaines nombreux et variés.
Participation du COS : 25 € (5 fois 5 €, sur l’achat des 5 premiers chèques) par an et par agent.
Prix d’achat unitaire COS : 13 €
Prix de vente unitaire à l’agent : 8 € (pour les 5 premiers). Au delà : 13 € le chèque (plein tarif)
Une réduction fiscale de 50 % est déductible de l’impôt. Le prix s’entend toutes charges incluses. Les couples d’agents peuvent prétendre à une attribution individuelle.
Sont concernés :
– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.
Ne sont pas concernés :
– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
- Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022
