MARIAGE / PACS

Anne LECOMTE

PrĂ©sentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribuĂ©s sur prĂ©sentation d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.

Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux

Sont concernés :

  • Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intĂ©rimaire, etc
 doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*, au jour de la prestation.
  • Les retraitĂ©-e-s.

Ne sont pas concernés :

  • Les agents en congĂ© parental, en disponibilitĂ© pour convenances personnelles.
  • Les agents pacsĂ©s ayant dĂ©jĂ  reçu la prestation et qui se marient avec la mĂȘme personne.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022