Prestations

MARIAGE / PACS

Anne LECOMTE

Lien FORMS : DEMANDE DE PRESTATION MARIAGE – PACS

Présentation :

Sous forme de bons cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’un récépissé de pacs et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.
Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux.

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

– Les agents pacsés adhérents ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

ALLOCATION ETUDIANT

Anne LECOMTE

Lien FORMS : DEMANDE DE PRESTATION ALLOCATION SPÉCIALE AUX ÉTUDIANTS  SEPTEMBRE À DECEMBRE 2026

FORMULAIRE SEPTEMBRE – DECEMBRE 26

FORMULAIRE JANVIER – JUIN 26

FORMULAIRE SEPTEMBRE – DECEMBRE 25

Présentation : Paiement par virement
ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Pour les agents « Imposables » : 50 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Pour les agents « Non imposables » : 70 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Versement payable en 2 fois (janvier à juin et septembre à décembre) pour un maximum de 50 mensualités avant les 25 ans de l’étudiant.

Joindre impérativement un certificat de scolarité daté de la période en cours ou faire remplir l’original par l’établissement. Le certificat de scolarité daté du mois de septembre n’est pas valable pour la seconde période (janvier à juin).

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux adhérents qui poursuivent des études au-delà de 20 ans.
Pour les enfants qui atteignent 20 ans au cours de l’année : cette prestation sera effective au 1er jour du mois anniversaire.
Maintien de la prestation en cas de : séparation, divorce. N’est plus pris en compte le concubinage mais le PACS.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

ATTENTION : Les étudiants ne doivent pas percevoir de rémunération ou indemnité supérieure à la moitié du S.M.I.C. dans le cadre de ses études (contrat d’apprentissage, formation professionnelle, etc…)

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

NAISSANCE

Anne LECOMTE

Lien FORMS : DEMANDE DE PRESTATION NAISSANCE

Présentation :
Sous forme de bons cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux adhérents.
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.
Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

SPECTACLES – CONCERTS

Anne LECOMTE

Lien FORMS : DEMANDE DE PRESTATION SPECTACLES – CONCERTS

Paiement par virement SUR PRÉSENTATION DU TICKET, le Comité des Œuvres Sociales participera à hauteur de : 10 €/agent et par an
Cet avantage a été révisé au Conseil d’Administration du 27 avril 2012.

Spectacles concernés :

  • OPÉRA
  • OPERETTE
  • CONCERTS
  • HUMORISTES
  • THÉÂTRE
  • CIRQUE

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

– Les retraité(e)s

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

CHÈQUES – VACANCES

Anne LECOMTE

DOSSIER D’INSCRIPTION 2026-2027 ICI – DOSSIER SUPPLEMENTAIRE 2026-2027 ICI – PROCURATION ICI FORMS ICI


Présentation :
Présentation : sous forme de chèques de 10 ou 20 €, ou Connect sur demande.
Avantage créé fin 1998. Epargne individuelle de base : 304 €. Contribution du COS de 36 € à 156 € par agent par an pour 304 € d’épargne
Participation du COS en fonction du Quotient Familial calculé au regard du revenu brut global et d’une grille variable et préétablie.

Inscription Avril et Mai. L’imprimé d’inscription vous est transmis par mail pour le renouvellement et disponible au bureau du COS.
Période d’épargne classique d’Août à Mars*. Le prélèvement automatique est fait sur le compte bancaire de l’agent pour un montant de 38,00€.

ATTENTION : Tout défaut de prélèvement pour « provision insuffisante » entraînera une pénalité de 5,40 €uros par rejet (correspondant aux frais de rejet) en plus des 38 €uros de régularisation.
Les couples d’agents municipaux peuvent prétendre à une attribution individuelle.
Remise des chéquiers fin avril/début mai de l’année suivante.

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles

– Les retraité-e-s.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • *Modification de la période d’épargne au C.A. du 18 avril 2024