Prestations

CHÈQUES – VACANCES

Anne LECOMTE

DOSSIER D’INSCRIPTION 2026-2027 ICI – DOSSIER SUPPLEMENTAIRE 2026-2027 ICI – PROCURATION ICI


Présentation :
Présentation : sous forme de chèques de 10 ou 20 €, ou Connect sur demande.
Avantage créé fin 1998. Epargne individuelle de base : 304 €. Contribution du COS de 36 € à 156 € par agent par an pour 304 € d’épargne
Participation du COS en fonction du Quotient Familial calculé au regard du revenu brut global et d’une grille variable et préétablie.

Inscription Avril et Mai. L’imprimé d’inscription vous est transmis par mail pour le renouvellement et disponible au bureau du COS.
Période d’épargne classique d’Août à Mars*. Le prélèvement automatique est fait sur le compte bancaire de l’agent pour un montant de 38,00€.

ATTENTION : Tout défaut de prélèvement pour « provision insuffisante » entraînera une pénalité de 5,40 €uros par rejet (correspondant aux frais de rejet) en plus des 38 €uros de régularisation.
Les couples d’agents municipaux peuvent prétendre à une attribution individuelle.
Remise des chéquiers fin avril/début mai de l’année suivante.

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles

– Les retraité-e-s.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • *Modification de la période d’épargne au C.A. du 18 avril 2024

PRESTATIONS OBSÈQUES

Anne LECOMTE

PRESTATIONS OBSÈQUES
Modification des montants de la prestation au C.A. du 30 Mars 2021*

Présentation :

– Paiement par virement sur présentation d’un acte de décès et de la facture des funérailles avec la mention « acquittée ».
– Indemnité versée à la personne ayant acquitté les frais de funérailles pour le décès d’un agent-e actif-ve ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 860 €*
– Indemnité versée à la personne ayant acquitté les frais de funérailles pour le décès d’un-e retraité-e ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 630 €*

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

– Les retraité-e-s adhérents.

Ne sont pas concernés :

– Les agent-e-s adhérent en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
*Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

DÉPART EN RETRAITE

Anne LECOMTE

Présentation : virement d’une valeur de 1250 €* attribué sur présentation d’un document officiel (arrêté du Maire)
ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Sont concernés : Les titulaires adhérents.

Modalités :
– plus de 15 ans de service : prime complète
– moins de 15 ans de service : attribution par quinzième

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
*Modification adoptée au C.A. du 30 Mars 2021

GRATIFICATION À LA MÉDAILLE*

Anne LECOMTE

FORMULAIRE DEMANDE MEDAILLE – 2026

FORMULAIRE 40 ANS – 2026

*Modification adoptée au Conseil d’Administration du 19 septembre 2024

Présentation : Paiement par virement d’une valeur de 250 €
Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’obtention de la médaille du travail des 20, 30 ou 35 ans d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature.

Personnels pouvant en bénéficier : Les titulaires adhérents sur arrêté préfectoral.

Vous pouvez télécharger votre dossier : Ancienneté – Demander ma médaille d’honneur / Mettre à jour mes données personnelles / Mon guide RH / Mes services & démarches – Intranet de la Ville de Lille (mairie-lille.fr)

ALLOCATION MÉDAILLE* POUR LES 40 ANS DE SERVICE
Modification adoptée au Conseil d’Administration du 19 septembre 2024 Présentation : Paiement par virement d’une valeur de 250 €

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS)**
Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature et avoir reçu la médaille des 35 ans.
Le versement à titre rétroactif est possible dans la limite d’un an

Personnels pouvant en bénéficier : Les titulaires adhérents.
Formulaire spécial à retirer au bureau du C.O.S. et à faire valider par la Protection Sociale.
**Décision du C.A. du 23 Juin 2022

CHÈQUES CESU

Anne LECOMTE

FORMULAIRE CESU 2026

Présentation :
Sous forme de chèque d’une valeur de 13 €.
Avantage créé fin 1998. Il permet aux agents actifs ou retraités d’obtenir une aide à domicile dans des domaines nombreux et variés.

Participation du COS : 25 € (5 fois 5 €, sur l’achat des 5 premiers chèques) par an et par agent.
Prix d’achat unitaire COS : 13 €
Prix de vente unitaire à l’agent : 8 € (pour les 5 premiers). Au delà : 13 € le chèque (plein tarif)

Une réduction fiscale de 50 % est déductible de l’impôt. Le prix s’entend toutes charges incluses. Les couples d’agents peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :
– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

  • Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022