ALLOCATION ETUDIANT

Anne LECOMTE

FORMULAIRE

PrĂ©sentation : paiement par virement bancaire

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prĂ©lĂšvements sociaux (CSG/CRDS).

Pour les agents « Imposables Â» : 50 € mensuels Ă  partir du mois des 20 ans
Pour les agents « Non imposables Â» : 70 € mensuels Ă  partir du mois des 20 ans
Versement payable en 2 fois (Janvier Ă  Juin et Septembre Ă  DĂ©cembre) pour un maximum de 50 mensualitĂ©s avant les 25 ans de l’étudiant.

Joindre impĂ©rativement un RIB et un certificat de scolaritĂ© datĂ© de la pĂ©riode en cours ou faire remplir l’original par l’établissement. Le certificat de scolaritĂ© datĂ© du mois de septembre n’est pas valable pour la seconde pĂ©riode (janvier Ă  juin). 

Enfants concernĂ©s : les enfants des agents municipaux qui poursuivent des Ă©tudes au-delĂ  de 20 ans.
Pour les enfants qui atteignent 20 ans au cours de l’annĂ©e : cette prestation sera effective au 1er jour du mois anniversaire. 

Maintien de la prestation en cas de : sĂ©paration, divorce ou dĂ©cĂšs de l’agent.

N’est plus pris en compte le concubinage mais le PACS. Les situations particuliĂšres feront l’objet d’un examen en rĂ©union de bureau.

ATTENTION : Les Ă©tudiants ne doivent pas percevoir de rĂ©munĂ©ration ou indemnitĂ© supĂ©rieure Ă  la moitiĂ© du S.M.I.C. dans le cadre de ses Ă©tudes (contrat d’apprentissage, formation professionnelle, etc
)

Sont concernĂ©s :

  • Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intĂ©rimaire
etc. doivent justifier de 6 mois de fonction en continu, sans minimum de temps de travail Ă  la date de la prestation*.
  • Les retraitĂ©-e-s.

Ne sont pas concernĂ©s :

– Les agents en congĂ© parental, en disponibilitĂ© pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022