Auteur : Anne LECOMTE

Présentation : sous forme de chèques de 10 ou 20 €.

Avantage créé fin 1998. Epargne individuelle de base : 304 €.
Contribution du COS de 36 € à 156 € par agent par an pour 304 € d’épargne

Participation du COS en fonction du Quotient Familial calculé au regard du revenu brut global et d’une grille variable et préétablie.

Inscription Avril et Mai. L’imprimé d’inscription sera envoyé via la newsletter, également disponible au bureau du COS ou ICI

Période d’épargne classique de Août à Mars. Le prélèvement automatique est fait sur le compte bancaire de l’agent pour un montant de 38,00€.

ATTENTION : Tout défaut de prélèvement pour « provision insuffisante » entrainera une pénalité de 5 €uros par rejet (correspondant aux frais de rejet) en plus des 38 €uros de régularisation.

Les couples d’agents municipaux peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Remise des chéquiers fin Avril/début Mai de l’année suivante. (2025)

Sont concernés : 

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles
• Les retraité-e-s.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

*Modification adoptée au Conseil d’Administration du 30 Mars 2021

Présentation : Paiement par virement bancaire d’une valeur de 250 €*

Joindre impérativement un RIB

Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’obtention de la médaille du travail des 20, 30 ou 35 ans d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature.

Personnels pouvant en bénéficier : les titulaires sur arrêté préfectoral.

Vous pouvez télécharger votre dossier : Ancienneté – Demander ma médaille d’honneur / Mettre à jour mes données personnelles / Mon guide RH / Mes services & démarches – Intranet de la Ville de Lille (mairie-lille.fr)

GRATIFICATION POUR LES 40 ANS DE SERVICE

*Modification adoptée au Conseil d’Administration du 30 Mars 2021

Présentation : Paiement par virement bancaire d’une valeur de 250 €*

Joindre impérativement un RIB

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS)**

Elle est attribuée aux agents remplissant les conditions d’ancienneté dans les collectivités territoriales ou établissements publics de même nature et avoir reçu la médaille des 35 ans.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

Personnels pouvant en bénéficier : les titulaires.

Formulaire spécial à retirer au bureau du C.O.S. et à faire valider par la Protection Sociale.

** Décision du C.A. du 23 Juin 2022

Présentation : Sous forme de chèque d’une valeur de 13 €.

Avantage créé fin 1998. Il permet aux agents actifs ou retraités d’obtenir une aide à domicile dans des domaines nombreux et variés.

Participation du COS : 25 € (5 fois 5 €, sur l’achat des 5 premiers chèques) par an et par agent.

Prix d’achat unitaire COS : 13 €
Prix de vente unitaire à l’agent : 8 € (pour les 5 premiers). Au-delà : 13 € le chèque (plein tarif)

Une réduction fiscale de 50 % est déductible de l’impôt. Le prix s’entend toutes charges incluses. Les couples d’agents peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Sous forme d’un virement bancaire SUR PRESENTATION DU TICKET, le Comité des Œuvres Sociales participera à hauteur de : 10 €/agent et par an

Joindre impérativement un RIB

Cet avantage a été révisé au Conseil d’Administration du 27 avril 2012.

SPECTACLES CONCERNES :

• OPERA
• OPERETTE
• CONCERTS
• HUMORISTES
• THEATRE
• CIRQUE

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

–    Les retraité-e-s

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

FORMULAIRE

Présentation : paiement par virement bancaire

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Pour les agents « Imposables » : 50 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Pour les agents « Non imposables » : 70 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Versement payable en 2 fois (Janvier à Juin et Septembre à Décembre) pour un maximum de 50 mensualités avant les 25 ans de l’étudiant.

Joindre impérativement un RIB et un certificat de scolarité daté de la période en cours ou faire remplir l’original par l’établissement. Le certificat de scolarité daté du mois de septembre n’est pas valable pour la seconde période (janvier à juin). 

Enfants concernés : les enfants des agents municipaux qui poursuivent des études au-delà de 20 ans.
Pour les enfants qui atteignent 20 ans au cours de l’année : cette prestation sera effective au 1er jour du mois anniversaire. 

Maintien de la prestation en cas de : séparation, divorce ou décès de l’agent.

N’est plus pris en compte le concubinage mais le PACS. Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

ATTENTION : Les étudiants ne doivent pas percevoir de rémunération ou indemnité supérieure à la moitié du S.M.I.C. dans le cadre de ses études (contrat d’apprentissage, formation professionnelle, etc…)

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire…etc. doivent justifier de 6 mois de fonction en continu, sans minimum de temps de travail à la date de la prestation*.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022