Auteur : Anne LECOMTE

Présentation : virement bancaire d’une valeur de 1250 €* attribué sur présentation d’un document officiel (arrêté du Maire)

Joindre impérativement un RIB

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS)

Sont concernés : les titulaires.

Modalités : plus de 15 ans de service : prime complète – moins de 15 ans de service : attribution par quinzième

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

*Modification adoptée au C.A. du 30 Mars 2021

Présentation : Sous forme de chèque d’une valeur de 13 €.

Avantage créé fin 1998. Il permet aux agents actifs ou retraités d’obtenir une aide à domicile dans des domaines nombreux et variés.

Participation du COS : 25 € (5 fois 5 €, sur l’achat des 5 premiers chèques) par an et par agent.

Prix d’achat unitaire COS : 13 €
Prix de vente unitaire à l’agent : 8 € (pour les 5 premiers). Au-delà : 13 € le chèque (plein tarif)

Une réduction fiscale de 50 % est déductible de l’impôt. Le prix s’entend toutes charges incluses. Les couples d’agents peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022