Auteur : Anne LECOMTE

Information Carte Cadeau de Noël 2024 ICI

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur de 60 € (adopté au C.A. du 21/09/10)
La distribution s’effectue en Novembre.

Enfants concernés : 

Les enfants des agents municipaux âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année. (Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce ou de décès de l’agent.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

 –   Les retraité-e-s.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.

Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*, au jour de la prestation.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
• Les agents pacsés ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022