Prestations

Présentation : Sous forme de chèque d’une valeur de 13 €.

Avantage créé fin 1998. Il permet aux agents actifs ou retraités d’obtenir une aide à domicile dans des domaines nombreux et variés.

Participation du COS : 25 € (5 fois 5 €, sur l’achat des 5 premiers chèques) par an et par agent.

Prix d’achat unitaire COS : 13 €
Prix de vente unitaire à l’agent : 8 € (pour les 5 premiers). Au-delà : 13 € le chèque (plein tarif)

Une réduction fiscale de 50 % est déductible de l’impôt. Le prix s’entend toutes charges incluses. Les couples d’agents peuvent prétendre à une attribution individuelle.

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Sous forme d’un virement bancaire SUR PRESENTATION DU TICKET, le Comité des Œuvres Sociales participera à hauteur de : 10 €/agent et par an

Joindre impérativement un RIB

Cet avantage a été révisé au Conseil d’Administration du 27 avril 2012.

SPECTACLES CONCERNES :

• OPERA
• OPERETTE
• CONCERTS
• HUMORISTES
• THEATRE
• CIRQUE

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

–    Les retraité-e-s

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur de 60 € (adopté au C.A. du 21/09/10)
La distribution s’effectue en Novembre.

Enfants concernés : 

Les enfants des agents municipaux âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année. (Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce ou de décès de l’agent.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

 –   Les retraité-e-s.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.

Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*, au jour de la prestation.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
• Les agents pacsés ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022