Prestations

Sous forme d’un virement bancaire SUR PRESENTATION DU TICKET, le Comité des Œuvres Sociales participera à hauteur de : 10 €/agent et par an

Joindre impérativement un RIB

Cet avantage a été révisé au Conseil d’Administration du 27 avril 2012.

SPECTACLES CONCERNES :

• OPERA
• OPERETTE
• CONCERTS
• HUMORISTES
• THEATRE
• CIRQUE

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

–    Les retraité-e-s

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

FORMULAIRE

Présentation : paiement par virement bancaire

ATTENTION : Cette prestation est soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

Pour les agents « Imposables » : 50 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Pour les agents « Non imposables » : 70 € mensuels à partir du mois des 20 ans
Versement payable en 2 fois (Janvier à Juin et Septembre à Décembre) pour un maximum de 50 mensualités avant les 25 ans de l’étudiant.

Joindre impérativement un RIB et un certificat de scolarité daté de la période en cours ou faire remplir l’original par l’établissement. Le certificat de scolarité daté du mois de septembre n’est pas valable pour la seconde période (janvier à juin). 

Enfants concernés : les enfants des agents municipaux qui poursuivent des études au-delà de 20 ans.
Pour les enfants qui atteignent 20 ans au cours de l’année : cette prestation sera effective au 1er jour du mois anniversaire. 

Maintien de la prestation en cas de : séparation, divorce ou décès de l’agent.

N’est plus pris en compte le concubinage mais le PACS. Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

ATTENTION : Les étudiants ne doivent pas percevoir de rémunération ou indemnité supérieure à la moitié du S.M.I.C. dans le cadre de ses études (contrat d’apprentissage, formation professionnelle, etc…)

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire…etc. doivent justifier de 6 mois de fonction en continu, sans minimum de temps de travail à la date de la prestation*.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

– Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur de 60 € (adopté au C.A. du 21/09/10)
La distribution s’effectue en Novembre.

Enfants concernés : 

Les enfants des agents municipaux âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année. (Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce ou de décès de l’agent.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

 –   Les retraité-e-s.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022

Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.

Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux

Sont concernés :

• Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*, au jour de la prestation.
• Les retraité-e-s.

Ne sont pas concernés :

• Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
• Les agents pacsés ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022