Présentation :
Sous forme de Bons-cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’une convention de PACS et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.
Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux
Sont concernés :
- Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*, au jour de la prestation.
- Les retraité-e-s.
Ne sont pas concernés :
- Les agents en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
- Les agents pacsés ayant déjà reçu la prestation et qui se marient avec la même personne.
LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION
* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022