NAISSANCE

Anne LECOMTE

PrĂ©sentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribuĂ© sur prĂ©sentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernĂ©s :
Les enfants des agents municipaux.

Les situations particuliĂšres feront l’objet d’un examen en rĂ©union de bureau.

PrĂ©cision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit Ă  la prestation)

Agents concernĂ©s :

  • Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intĂ©rimaire, etc
 doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

 –   Les retraitĂ©-e-s.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022