NAISSANCE

Présentation :
Sous forme de bons-cadeaux d’une valeur de 50 €
Il est attribué sur présentation d’un acte de naissance ou du livret de famille.

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux.

Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

  • Tous les agents quel que soit leur contrat titulaire, stagiaire, contractuel, intérimaire, etc… doivent justifier de 6 mois de fonction en continu au moment de l’attribution de la prestation, sans minimum de temps de travail*.

 –   Les retraité-e-s.

LE VERSEMENT A TITRE RETROACTIF EST POSSIBLE DANS LA LIMITE D’UN AN AU JOUR DE LA PRESTATION

* Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022