PRESTATIONS OBSÈQUES
Modification des montants de la prestation au C.A. du 30 Mars 2021*
Présentation :
– Paiement par virement sur présentation d’un acte de décès et de la facture des funérailles avec la mention « acquittée ».
– Indemnité versée à la personne ayant acquitté les frais de funérailles pour le décès d’un agent-e actif-ve ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 860 €*
– Indemnité versée à la personne ayant acquitté les frais de funérailles pour le décès d’un-e retraité-e ou de son enfant de moins de 25 ans dont il a la charge : 630 €*
Sont concernés :
– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.
– Les retraité-e-s adhérents.
Ne sont pas concernés :
– Les agent-e-s adhérent en congé parental, en disponibilité pour convenances personnelles.
Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.
*Modification des conditions d’attribution de la prestation au C.A. du 23 Juin 2022
