COS Mairie de Lille-Hellemmes-CCAS

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux adhérents âgés de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année.

(Maintien de la prestation en cas : de séparation, de divorce.)
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.

Agents concernés :

Enfants concernés :
Les enfants des agents municipaux adhérents.
Les situations particulières feront l’objet d’un examen en réunion de bureau.
Précision : 1 enfant = 1 prestation (c’est l’enfant qui ouvre droit à la prestation)

Agents concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :

– Les agents adhérents en congé parental, en disponibilité.

Le versement rétroactif est possible dans la limite d’un an, si l’adhérent est à jour de son adhésion à la date de la prestation.

Présentation :

Sous forme de bons cadeaux d’une valeur 126 €. Ils sont attribués sur présentation d’un acte de mariage ou d’un récépissé de pacs et d’un acte de naissance. Seuls le mariage civil et le PACS sont pris en compte.
Doublement de la prestation s’il s’agit de 2 agents municipaux.

Sont concernés :

– Tous les agents adhérents, à jour de leur adhésion à la date de la prestation.

Ne sont pas concernés :